Vous vivez en immeuble ? Savez-vous que le ravalement de façade est une obligation ? La loi prévoit qu’il soit réalisé tous les 10 ans. En tant que copropriétaires, vous devez veiller collectivement à ce que la devanture de l’immeuble soit constamment entretenue et en bon état de propreté. Décryptage des démarches nécessaires à rénover une façade en copropriété dans cet article.
► Ravalement d’une façade d’immeuble en copropriété : que dit la loi ?
Un ravalement de façade comprend le traitement des éléments suivants :
- les murs (du sol à l'égout du toit) ;
- les éléments de zinguerie et de descentes d’eau ;
- les menuiseries et huisseries ;
- les ferronneries, ferrures et métalleries.
Effectué à l’initiative du syndic de copropriété, le ravalement de façade doit être mis à l’ordre de l’assemblée générale afin d’être voté.
Plusieurs devis doivent être présentés aux copropriétaires afin qu’ils puissent sélectionner l’offre qu’ils jugent la mieux adaptée. Pour une rénovation de façade destinée à son entretien ou imposés par injonction de la mairie, une majorité simple suffira à entamer le projet. Si des travaux supplémentaires tels que l’isolation thermique sont ajoutés, la majorité absolue sera en revanche nécessaire.
Afin que votre mairie puisse s’assurer que la nouvelle devanture soit bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être réalisée. Celle-ci doit être accompagnée des devis et des éventuelles photographies. Le délai de réponse est d’environ un mois.
Selon votre lieu de résidence et afin de prouver que votre ravalement de façade ne nuira pas à l’architecture de la zone protégée, un dépôt d’un permis de construire peut être nécessaire. Dans ce cas, l’attente peut aller jusqu’à deux mois.
Le syndic pourra entamer les démarches administratives auprès de la commune après que le vote ait eu lieu.
► Ravalement de façade : qui paye pour une copropriété ?
Le coût d’un ravalement de façade en copropriété est réparti entre les propriétaires de façon équitable.
Si le règlement de copropriété précise que certaines parties de la façade sont privatives, certaines charges peuvent incomber aux propriétaires concernés.
De nombreuses aides existent pour faire face à cette importante charge :
- l’aide directe au copropriétaire, une demande groupée doit être réalisée par le biais d’un dossier unique ;
- l’aide au syndicat de copropriétaires financée par l’Anah ;
- l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés en cas de gain énergétique de 35 % minimum.
D’autres primes complémentaires peuvent également être allouées aux copropriétaires selon les travaux à réaliser, l'état général de la copropriété ou les revenus des copropriétaires. La Maison Des Travaux vous accompagne dans les démarches administratives et l’accès aux subventions dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux extérieurs.
N'hésitez pas à contacter Bertrand Roothaer, courtier La Maison Des Travaux d'Aix-en-Provence pour un premier échange téléphonique.