Vous êtes soucieux de consommer responsable et de réduire vos dépenses énergétiques ? Vous envisagez l'installation de panneaux solaires ? Savez-vous qu'une partie de votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, voire vous apporter des revenus supplémentaires ? Pour encourager le recours aux énergies renouvelables, l'État a déployé plusieurs dispositifs de soutien économique. La Maison Des Travaux vous en dit plus sur les aides à l'installation de panneaux solaires en 2022.
► La prime à l'investissement
Cette aide s'obtient sans condition d’âge ni de revenus, et peut être demandée pour l'usage de votre résidence principale ou secondaire. Elle est accessible aux particuliers et professionnels qui optent pour l’autoconsommation avec vente de surplus.
Ainsi, vous consommez l’énergie solaire produite par votre installation photovoltaïque, et si votre production est supérieure à votre consommation, ce surplus est revendu à EDF Obligation d’Achat (EDF OA).
La vente de votre surplus d’électricité est garantie pendant 20 ans et son tarif fixe d'achat est fixé par l’État.
Cette prime à l’investissement est versée durant 5 ans. Vous recevez 1/5 de son montant chaque année, en même temps que le revenu issu de la vente de votre production d'électricité.
Comment prétendre à cette aide ?
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vous devez faire appel à une entreprise Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour les installations de moins de 100 kWc ;
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vous devez installer votre équipement solaire sur une toiture plate, ou parallèlement à votre toiture. Dans le cas contraire, celui-ci doit avoir une fonction de bardage, de brise-soleil, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.
Les panneaux solaires photovoltaïques posés au sol ne sont donc pas éligibles à la prime à l'investissement.
► La TVA à taux réduit
Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA à 10 % (au lieu de 20 %) pour une installation photovoltaïque inférieure ou égale à de puissance.
► Les aides des collectivités locales
En plus des aides versées par l'État, vous pouvez prétendre à des aides locales. Votre mairie, le conseil régional et le conseil général de votre département peuvent vous renseigner sur les aides financières en vigueur.
► Les aides financières de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)
Cette aide est soumise à une limite de plafond de ressources et vous devez obligatoirement faire appel à un installateur RGE. Les travaux engendrés ne doivent pas dépasser 20 000 € et doivent également permettre d'améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 25 %.
Sous ces conditions, l’Anah peut financer jusqu’à 50 % de vos travaux.
► L’exonération d’impôt
Afin de bénéficier d'une exonération d’impôt sur le revenu de vente de votre production d'électricité, votre installation doit :
- posséder une puissance inférieure à 3 kWc ;
- être raccordée au réseau public en deux points au plus ;
- être affectée à une activité domestique et non professionnelle.
Vous souhaitez être accompagnés par une équipe professionnelle en mesure de vous guider dans le choix de votre installation et les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? N'hésitez pas à contacter Bertrand Roothaer, courtier La Maison Des Travaux d'Aix-en-Provence pour un premier échange téléphonique.